The service also collects and stores a large number of documents (brochures, advertising flyers, etc.), however unimportant or modest they may be, so that future generations can have a full and faithful image of as many aspects of Brussels life as possible.
Tableau de tri et d'élimination
Le Service des Archives de la Ville élabore, avec la collaboration des Chefs de Département et/ou les référents archives désignés au sein de chaque département, les tableaux de tri et d’élimination des documents d’archives produits par la Ville. Ces tableaux sont approuvés par l’Archiviste général du Royaume.
Les tableaux de tri et d’élimination prévoient les délais de conservation et la destination définitive des documents d’archives. Il font l’objet de mises à jour par le Service des Archives de la Ville, en fonction de l’organisation des services communaux, de la législation et de la réglementation archivistique en vigueur.
Découvrez ci-dessous nos tableaux de tri et d'élimination :
Département Organisation (PDF, 1.12 MB)
Département Ressources Humaines (PDF, 955.51 KB)
Département Finances (PDF, 681.94 KB)
Département Centrale d'Achat (PDF, 545.05 KB)
Département Travaux de Voirie (PDF, 808.28 KB)
Département Urbanisme (PDF, 1.81 MB)
Département Démographie (PDF, 1.20 MB)
Département Instruction Publique (PDF, 545.05 KB)
Département Régie Foncière (PDF, 720.25 KB)
Département Culture, Jeunesse, Sports et Loisirs (PDF, 864.04 KB)
Département Affaires Economiques (PDF, 556.82 KB)
Département Patrimoine Public (PDF, 522.40 KB)