Practical information

Opening times

Open to the public

Monday : closed

Tuesday : from 8am to 6pm (Distribution of documents from 8am to 5.30pm)

Wednesday to Friday : from 8am to 4pm (Distribution of documents from 8am to 3pm)

Closed periods 2019 (Monday : closed)

Tuesday, 1st January;
from Tuesday, 2 April to Friday, 5 april;
Wednesday, 1st May;
from Thursday, 30 May to Friday, 31 May;
from Thursday, 30 July to Friday, 16 August;
Friday, 1st November;
from Tuesday, 24 december to Friday, 3 January 2020.

Closure of the reading room in July and August

The Reading Room of the Archives of the City of Brussels will be closed to the public from Monday, July 29th, 2019 to Monday, August 19th, 2019 included.

We welcome you with pleasure on Tuesday, August 20th, 2019 from 8am.

During this period, if you need to consult urgently a building permit dossier (signature of a sales agreement or of an sales act within the closing period…), we welcome you only on appointment on Tuesdays (July 30 and August 6 and 13) and Thursdays (August 1 and 8) at 1 .00 pm. You will be allowed to consult the dossier till 4.00 pm.

Appointments are made by email ( archives@brucity.be) and by stating the consulting reason and the address of the property.

Location

Archives of the City of Brussels
Rue des Tanneurs 65
1000 Brussels

Accès à la salle de lecture

Autorisations diverses

Accès à la salle de lecture

La salle de lecture est ouverte du mardi au vendredi. L’accès y est gratuit. Pour consulter les documents, il faut s’inscrire au préalable en salle de lecture, présenter sa carte d’identité ou son passeport. Les Archives sont facilement accessibles via les transports en commun.

Consultation

La consultation des documents se fait exclusivement en salle de lecture. Aucune commande de documents n’est acceptée par téléphone, par email ou par écrit. Certains documents sont consultables moyennant autorisation (PDF).

Reproduction

Procédés de reproduction autorisés :

la photocopieuse en salle de lecture pour les formats inférieurs à l’A3 (0,25 euros la photocopie, format A4 ou A3)
l’utilisation d’un appareil photographique personnel est autorisée. Le lecteur communiquera la liste des documents photographiés au moyen d’un formulaire proposé en salle de lecture
le service des Archives propose un service de scannage pour les documents inférieurs au format A1 (58 cm x 83 cm). L’utilisation de scanner personnel est interdit .
la reproduction des plans (copie papier ou scannage) est réalisée par une firme privée.

Autorisations diverses

La consultation de certains fonds ou collections des Archives de la Ville de Bruxelles est soumise à autorisation:

les originaux des pièces scannées (cartulaires, plans de Bruxelles, photographies, …) ne sont plus donnés en consultation, sauf sur autorisation délivrée par l’Archiviste en Chef ou son/sa délégué(e)
les registres de la population de moins de 120 ans sont soumis à l’ autorisation (PDF) (PDF, 86.42 KB) de l'Archiviste en Chef ou de son/sa délégué(e)
pour les fonds de la police de moins de 100 ans, de la police des Etrangers de moins de 50 ans, du Bourgmestre de moins de 100 ans, du Secrétariat Communal de moins de 100 ans et des résolutions du Collège de moins de 100 ans, la demande de consultation doit être soumise à l’approbation du Bourgmestre. La demande de consultation doit être adressée par courrier à l’Archiviste en Chef
pour le fonds du Contentieux de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise à l’approbation de l’Echevin des Affaires juridiques par courrier (Hôtel de Ville - 1000 Bruxelles)
pour les registres d’Etat civil de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise au Tribunal de la Famille de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, par courrier (Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles)
pour le fonds du Personnel Ville de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise à l’approbation de l’Echevin du Personnel par courrier (Hôtel de Ville 1000 Bruxelles)
pour le fonds du Personnel de l’Instruction publique de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise à l’approbation de l’Echevin de l’Instruction publique par courrier (Hôtel de Ville 1000 Bruxelles)

La reproduction:

de plans conservés dans les dossiers de permis d’urbanisme est soumise à l’autorisation du propriétaire ou est autorisée sur mandat d’un notaire ou du tribunal
toute reproduction (avec ou sans utilisation commerciale), à titre privé ou professionnel, doit faire l’objet d’un contrat de reproduction (PDF) (PDF, 87.21 KB)
les contrats de presse sont à remplir sur le document ci-joint (PDF) (PDF, 272.02 KB)